1 - PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://www.eoscapital.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EOS CAPITAL
EOS CAPITAL, SARL au capital de 3 000 € immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 915 354 666
• Gérant : Olivier LE COROLLER
• Siège social : 110 Avenue de la Marne 56 000 VANNES
• Téléphone : 02 97 25 44 83
• E-Mail :
o.lecoroller@eoscapital.fr
EOS CAPITAL est enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) -
www.orias.fr sous le numéro 22 007 218 en qualité de :
• Courtier en assurance, membre de la CNCEF ASSURANCE - Activité sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
• Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), membre de la CNCEF CRÉDIT – Activité sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
• Conseiller en investissements financiers (CIF) membre de la CNCEF PATRIMOINE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle n° CPI 5605 2023 000 000 003 délivrée par la CCI de Morbihan. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur
Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS Cedex 9
Webdesign & Développement : KEROUARCH COMMUNICATION
Gérant : Gaël PATOUT
Adresse postale : 12 rue de la coutume, 56000 Vannes
Tél. : 02 97 40 42 09
Mail : conseil@quintesis.com
Siret : 484 960 919 00047
Hébergement : AMEN
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €
Responsable publication : Olivier LE COROLLER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2 – CHARTE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Votre satisfaction est notre priorité. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, nous vous apportons les précisions sur vos droits.
Une réclamation est l’expression d’un mécontentement qui fait suite à une réponse jugée insatisfaisante. Une demande de service ou de prestation, d’information, d’avis ou de clarification n’est pas une réclamation.
Déposer une réclamation
Le Client pourra présenter sa réclamation :
Par courrier : EOS CAPITAL – 110 avenue de la Marne – 56000 VANNES
Par mail :
o.lecoroller@eeoscapital.fr
Equinoxe Patrimoine disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi pour y répondre sur le fond.
Recourir à un médiateur
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
-
Autres Activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), médiateur avec lequel Equinoxe Patrimoine a signé une convention
Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL |
https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
En cas d’échec d’une solution amiable, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
3 - INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
EOS CAPITAL
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
https://www.eoscapital.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du reponsable, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 - DÉPÔT DE COOKIES
La navigation sur le site
https://www.eoscapital.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
6 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant sont destinées à EOS CAPITAL pour le traitement de votre demande et la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à EOS CAPITAL.
La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par email ou courrier des propositions d'autres entreprises. Vous pouvez vous y opposer par écrit en adressant un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour communiquer les informations liées à la marque et aux services. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de EOS CAPITAL. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : EOS CAPITAL– par courriel à o.lecoroller@equinoxepatrimoine.fr.
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En validant l'envoi d'un formulaire du site web (« J’autorise EOS CAPITAL à me contacter de façon personnalisée concernant mon projet. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.Vous autorisez :
– Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
– Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ?
Appelez-nous directement au 0788309416 . Nous répondrons ainsi à vos demandes et questions par téléphone.
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
◦ 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
- Par voie postale : 110 avenue de la Marne 56000 VANNES, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
- Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité.
La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ». Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ». Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
◦ 3.2. Modification de vos abonnements
Pour vous désabonner de toutes les communications, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.
